Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18/06/2025
01. Préambule
Le site www.southgallery.fr est exploité par Southgallery, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 944 774 488, dont le siège social est situé :
Avenue Marguerite Chaubet - Lotissement les Ferrages, 13550 Noves, France
Email : southgalleryy@gmail.com
Toute commande effectuée sur le site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Southgallery se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
02. Clients
Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique ou d’une autorisation parentale pour passer commande sur le site.
Il s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la passation de commande. Southgallery ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer due à des informations erronées.
Southgallery se réserve le droit de refuser une commande dont l’adresse IP est localisée dans un pays différent de l’adresse de facturation/livraison.
03. Produits
Les produits proposés (t-shirts imprimés) sont décrits avec soin sur le site. Southgallery veille avec le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits afin de fournir une information aussi précise que possible au Client. Toutefois, de légères erreurs ou omissions non substantielles peuvent apparaître sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité avérée entre le Produit reçu et sa description en ligne, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou faire valoir la garantie de conformité. Southgallery s’engage alors, selon le cas, à échanger le Produit ou à rembourser tout ou partie du montant payé.
Les couleurs affichées sur le Site peuvent légèrement différer de la réalité en fonction du réglage et du calibrage de l’écran utilisé par le Client. Southgallery s’efforce de présenter les visuels de ses Produits de manière fidèle, mais ne peut garantir une correspondance exacte des couleurs, en raison des variations techniques propres à chaque appareil.
04. Commandes
La passation de commande sur le Site implique le respect de la procédure établie par Southgallery, qui comprend plusieurs étapes que le Client doit suivre jusqu’à validation finale. Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger toute erreur éventuelle. La confirmation de la commande par le Client constitue une acceptation ferme de celle-ci et des présentes Conditions Générales de Vente, formant ainsi un contrat de vente.
Southgallery se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige en cours ou antérieur concernant le paiement d’une commande, ou dont le comportement contreviendrait aux présentes conditions. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail. En l’absence de régularisation des éléments litigieux, Southgallery ne sera pas tenue de traiter la commande.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels (produits commandés, tailles, quantités, prix) est adressé au Client. En validant sa commande, le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour recevoir les informations relatives à sa commande.
05. Prix et paiement
Les prix des Produits proposés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total de la commande, incluant les éventuels frais de port, est indiqué dans le panier avant la validation définitive par le Client.
Southgallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le paiement s’effectue comptant, en totalité, au moment de la commande. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire (VISA®, MasterCard®, American Express®). En aucun cas Southgallery n’a accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement. Les données enregistrées par ce prestataire font foi en cas de litige.
06. Livraison
Les Produits commandés sur le Site sont expédiés directement par Southgallery via le transporteur de son choix, en colis ou en lettre suivie. Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi est communiqué au Client dans son espace personnel « Mon compte » ainsi que par e-mail.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Celle-ci doit correspondre à une adresse de résidence ou à celle d’une personne physique ou morale désignée par le Client. Les livraisons en boîtes postales ou dans des établissements hôteliers ne sont pas autorisées. Il appartient au Client de fournir des informations précises et complètes pour garantir la bonne livraison du colis (numéro de rue, bâtiment, étage, code d’accès, nom sur l’interphone, etc.).
Les délais de livraison affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais généralement constatés. Southgallery ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard d’acheminement imputable au transporteur ou à toute autre cause indépendante de sa volonté. En cas de colis endommagé, ouvert, ou de produit manquant ou détérioré, le Client s’engage à en informer le transporteur ainsi que Southgallery par tout moyen écrit dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la réception.
07. Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à en justifier le motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande. Pour ce faire, le Client doit retourner le Produit, à ses frais, en courrier suivi, dans son état d’origine, non porté, non lavé, non endommagé, et non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné du numéro de commande correspondant. Les conditions et modalités de retour sont précisées à l’article suivant.
08. Modalités de retour
Les Produits doivent impérativement être retournés en courrier suivi, accompagnés du Bon de Retour dûment complété, conformément à la procédure décrite sur le Site.
Le Produit retourné doit être neuf, dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, non détérioré et non utilisé, et accompagné du numéro de commande correspondant.
Sous réserve du respect de ces conditions, Southgallery procédera au remboursement des sommes éventuellement versées, déduction faite des frais de livraison initiaux, dans les conditions précisées à l’article suivant. Il est impératif que le Client conserve la preuve de dépôt du retour. Cette preuve d’envoi pourra être exigée en cas de litige lié à la non-réception du colis par Southgallery.
09. Remboursement
Les remboursements des Produits, dans les cas visés aux articles 3 (Produits) et 7 (Droit de rétractation), seront effectués par Southgallery dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés suivant la réception des Produits retournés.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf demande contraire du Client ou en cas de proposition d’un bon d’achat acceptée par ce dernier. À l’exception des cas de non-conformité ou de défaut du Produit, les frais de retour restent à la charge du Client.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Southgallery par email à :
southgalleryy@gmail.com
11. Force majeure
Southgallery ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est empêchée ou retardée par un cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.), au sens de l’article 1218 du Code civil.
12. Conservation et preuve
Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, Southgallery conserve tous les documents relatifs aux commandes passées par le Client, qui peut en demander communication à tout moment. Les échanges électroniques, y compris les messages envoyés et reçus entre Southgallery et le Client, ont la même valeur juridique que des documents originaux. Ces documents électroniques sont archivés de manière à garantir leur fidélité et leur durabilité, conformément aux exigences de l’article 1348 du Code Civil français.
13. Droit applicable et litiges
La simple validation d’une commande en ligne implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquent, toute commande entraîne automatiquement l’adhésion du Client aux présentes conditions, qui sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation concernant une commande, le Client est encouragé à contacter SouthGallery afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le droit français s’appliquera exclusivement au contrat, sans tenir compte des règles de conflit de lois ni des dispositions contraires aux présentes conditions.
Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société SouthGallery.